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Etat civil

Certaines démarches administratives requierent les actes d’état civil qui sont les actes de naissance, actes de mariage et actes de décès.

Les actes d’État civil

Actes de naissances

« Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche est toujours gratuite. »

Actes de mariages

« Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage. »

Actes de décès

« Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. Elles sont gratuites. »

Copie intégrale

Extrait avec filiation

Extrait sans filiation

Copie intégrale

Exrtait avec filiation

Extrait sans filiation

Copie intégrale

Les actes d’États-Civils

Actes de naissances

« Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche est toujours gratuite. »

Copie intégrale

Extrait avec filiation

Extrait sans filiation

Actes de mariages

« Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage. »

Copie intégrale

Exrtait avec filiation

Extrait sans filiation

Actes de décès

« Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. Elles sont gratuites. »

Copie intégrale

Demande d'acte d'état civil

Pour toute demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès veuillez vous adresser au service d’état civil. C’est un service totalement gratuit.

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